Pour une ASBL belge, il faut distinguer un simple reçu de paiement interne et une vraie attestation fiscale destinée à un donateur. Le cadre belge est précis : seules certaines ASBL agréées peuvent délivrer une attestation fiscale donnant droit à une déduction au donateur.
Le SPF Finances et le SPF Justice précisent que seules les ASBL agréées par décision ministérielle ou arrêté royal peuvent délivrer une attestation fiscale à un donateur. L'organisation doit donc d'abord vérifier son agrément avant de mettre en place un flux d'attestation.
Une attestation fiable reprend le nom du donateur, la date, le montant, la référence et les informations de l'association. Si ces données sont déjà présentes dans l'outil, il n'est plus nécessaire de les ressaisir à la main pour chaque document.
Le document doit être généré, signé si nécessaire et archivé dans un espace sécurisé. Cela évite les pertes de fichiers et simplifie la remise d'un duplicata en cas de demande ultérieure.
Séparer l’inscription, la cotisation et le paiement permet de garder un suivi lisible pour les familles et pour le comité.
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