ORGANZIA
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'ORGANZIA, la création de compte, l'abonnement SaaS et les services accessibles aux associations, membres, parents, coachs et administrateurs. La plateforme est développée, exploitée et mise à disposition par Jonathan Hamende sous le nom commercial JH-IT Services, établi Try à Fourcha 1, 1430 Rebecq, Belgique, TVA BE0755.886.455.
1. Identification de l’éditeur et du fournisseur technique
ORGANZIA est développée et mise à disposition par Jonathan Hamende sous le nom commercial JH-IT Services, Try à Fourcha 1, 1430 Rebecq, Belgique, TVA BE0755.886.455. JH-IT Services fournit le service à titre technique et commercial pour permettre aux organisations de gérer leur activité.
2. Objet du service
ORGANZIA est une plateforme SaaS de gestion pour organisations. Le service inclut notamment la gestion des membres, familles, cotisations, cours, événements, paiements, documents et notifications.
3. Compte et accès
L'organisation est responsable des personnes qu'elle autorise à accéder à son espace. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés en dehors des règles internes de l'association.
4. Abonnement
L'abonnement est facturé 349 EUR/an par organisation, avec 1 an d’essai gratuit, sauf mention contraire sur l'espace d'inscription. Le nombre de membres est illimité.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter la vie privée des membres et à ne pas détourner la plateforme de son usage prévu.
6. Paiements et facturation
Les paiements peuvent être gérés en ligne ou manuellement selon les modules activés. Les factures, reçus et historiques de paiement sont conservés dans le compte de l'organisation.
7. Suspension du service
En cas d'abonnement expiré, de non-paiement ou de manquement grave, l'accès peut être suspendu ou limité en lecture seule selon les règles de la plateforme.
8. Remboursements
Les abonnements SaaS sont facturés à l'année et ne sont pas remboursés au prorata après activation, sauf obligation légale impérative ou accord écrit explicite d'ORGANZIA. Les paiements liés aux cotisations, cours ou événements sont soumis aux conditions définies par l'organisation concernée. En cas d'annulation d'un événement ou d'un service par ORGANZIA, un remboursement ou un avoir peut être proposé selon la situation.
9. Données et responsabilité
Chaque organisation reste responsable des données qu'elle introduit, de leur exactitude, de leur mise à jour et des autorisations accordées à ses administrateurs, parents, coachs et membres. JH-IT Services n'agit pas comme responsable du traitement des données membres traitées dans l'espace de l'organisation; il intervient, pour ces données, en qualité de sous-traitant technique agissant sur instruction de l'organisation, sauf obligation légale contraire.