ORGANZIA
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'ORGANZIA, la création de compte, l'abonnement SaaS et les services accessibles aux associations, membres, parents, coachs et administrateurs. La plateforme est développée, exploitée et mise à disposition par Jonathan Hamende sous le nom commercial JH-IT Services, établi Try à Fourcha 1, 1430 Rebecq, Belgique, TVA BE0755.886.455.
1. Identification de l’éditeur et du fournisseur technique
ORGANZIA est développée et mise à disposition par Jonathan Hamende sous le nom commercial JH-IT Services, Try à Fourcha 1, 1430 Rebecq, Belgique, TVA BE0755.886.455. JH-IT Services fournit le service à titre technique et commercial pour permettre aux organisations de gérer leur activité.
2. Objet du service
ORGANZIA est une plateforme SaaS de gestion pour organisations. Le service inclut notamment la gestion des membres, familles, cotisations, cours, événements, paiements, documents et notifications.
3. Compte et accès
L'organisation est responsable des personnes qu'elle autorise à accéder à son espace. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés en dehors des règles internes de l'association.
4. Abonnement
L'abonnement annuel est proposé à partir de 499 EUR/an HTVA jusqu’à 250 membres, avec 6 mois d’essai gratuit. Les forfaits suivants couvrent 750 puis 1 500 membres ; au-delà, un devis est nécessaire. Une personne inscrite avec confirmation à un cours de la saison en cours compte une seule fois, même pour plusieurs cours. Les parents, coachs et administrateurs sans inscription, les essais et les listes d’attente ne comptent pas. Archiver une fiche ne retire pas son inscription de la saison. Les anciennes saisons ne comptent pas. Pour un cours sans saison, seules les inscriptions confirmées dont la période d’accès est en cours sont retenues. Le forfait est recalculé à la préparation du prochain renouvellement. Aucun supplément en cours d’année, aucune inscription bloquée. Les factures déjà préparées restent inchangées. Votre tarif convenu reste inchangé, quel que soit le nombre de membres, y compris au renouvellement.
5. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter la vie privée des membres et à ne pas détourner la plateforme de son usage prévu.
6. Paiements et facturation
Les paiements peuvent être gérés en ligne ou manuellement selon les modules activés. Les factures, reçus et historiques de paiement sont conservés dans le compte de l'organisation.
7. Suspension du service
En cas d'abonnement expiré, de non-paiement ou de manquement grave, l'accès peut être suspendu ou limité en lecture seule selon les règles de la plateforme.
8. Remboursements
Les abonnements SaaS sont facturés à l'année et ne sont pas remboursés au prorata après activation, sauf obligation légale impérative ou accord écrit explicite d'ORGANZIA. Les paiements liés aux cotisations, cours ou événements sont soumis aux conditions définies par l'organisation concernée. En cas d'annulation d'un événement ou d'un service par ORGANZIA, un remboursement ou un avoir peut être proposé selon la situation.
9. Données et responsabilité
Chaque organisation reste responsable des données qu'elle introduit, de leur exactitude, de leur mise à jour et des autorisations accordées à ses administrateurs, parents, coachs et membres. JH-IT Services n'agit pas comme responsable du traitement des données membres traitées dans l'espace de l'organisation; il intervient, pour ces données, en qualité de sous-traitant technique agissant sur instruction de l'organisation, sauf obligation légale contraire.